Aller au contenu

MENTIONS LEGALES

Propriétaire et éditeur du site :
Théa Pharma S.A.S.
RCS CLERMONT-FD 833 730 559
Capital social : 1 000 000 euros
Siège social : ZI BREZET
12 rue Louis BLERIOT
63100 CLERMONT-FERRAND
Tél. 04.73.74.95.00
TVA intracommunautaire FR 32 833 730 559

Directeur de la publication :
Sylvain BOUTON, Directeur Général

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : 1007*
* Lun – Vend : 9h – 18h
Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Cette web application (ci-après le « Site ») mise à disposition par Théa Pharma S.A.S (ci-après « Théa ») est exclusivement dédiée aux étudiants en médecine et/ou ophtalmologistes sur le territoire français, (ci-après « les Utilisateurs »).

Votre visite du Site est sujette aux termes et conditions suivants, ainsi qu’à toutes les législations et réglementations applicables en vigueur. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez et adhérez sans limitation aux présents termes et conditions, et à toutes les mises à jour et évolutions futures.

Champ d’utilisation.

Théa met à votre disposition ce Site pour votre information personnelle ainsi que pour vous permettre de vous préinscrire ou vous inscrire à certains évènements professionnels. Ce Site est exclusivement destiné aux étudiants en médecine et/ou ophtalmologistes sur le territoire français.

En créant un compte sur le Site, vous attestez être un étudiant en médecine et/ou ophtalmologiste sur le territoire français. Si vous n’êtes pas dans ce cas, vous devez immédiatement quitter le Site.

L’acceptation des CGU implique un engagement de votre part de ne pas utiliser le Site à des fins illégales et de respecter toutes les lois et règlements applicables en vigueur. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait nuire à la performance du Site, corrompre son contenu ou autrement réduire sa fonctionnalité globale. Vous acceptez également de ne pas compromettre la sécurité du Site ou tenter d’obtenir un accès à des zones sécurisées ou à des informations sensibles. Vous acceptez d’être entièrement responsable de toute réclamation, dépense, responsabilité, perte, coût sur une base indemnitaire, y compris les frais juridiques que nous pourrions encourir en raison de toute violation de votre part des présentes CGU.

Connexion :

L’utilisateur pourra accéder au Site via un identifiant et un mot de passe après s’être créé un compte. L’Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourraient être faites sous son identifiant et/ou avec son mot de passe. L’utilisateur ne devra en aucun cas porter atteinte à la sécurité de son identifiant et/ou mot de passe, il ne devra notamment pas le partager avec une autre personne.

Inscription à des évènements professionnels :

L’Utilisateur disposant d’un compte pourra se préinscrire ou s’inscrire à certains évènements professionnels. L’Utilisateur est informé qu’en cas d’un nombre trop important d’inscrits à un évènement, Théa pourra, selon des conditions définies au préalable, ne pas valider l’inscription de l’Utilisateur.

 Protection des droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits dérivés.

Le contenu du Site, textes et images compris, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles © ou ®, est protégé au titre du droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle et, sauf indication contraire, ne peut être utilisé, modifié, transmis ou réutilisé sans l’autorisation préalable et écrite de Théa. L’utilisateur s’engage à signaler sans délai à Théa tout cas de fraude et/ou d’accès non-autorisé dont il aurait eu connaissance.

Marques.

Les marques de produits, les dénominations commerciales et les logos, les dessins et modèles, ainsi que plus généralement tous les droits d’auteur et les droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à Théa, à sa maison mère ou à ses affiliés ou dont Théa, sa maison mère ou ses affiliés ont les droits d’utilisation (collectivement les “Marques ”) apparaissant dans ce Site sont des Marques Théa et ou des sociétés du Groupe Théa.

Aucune mention figurant dans le Site ne pourra être interprétée comme conférant, implicitement ou autrement, toute cession, licence ou droit d’utilisation de toute Marque apparaissant dans le Site sans l’autorisation préalable et écrite de Théa ou de tout tiers détenteur desdites Marques. Votre utilisation des Marques apparaissant dans le Site est strictement interdite. Théa usera de tous les moyens légaux pour garantir la protection de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, y compris toute poursuite civile et/ou pénale.

Informations publiées sur le Site.

Le Site contient des informations concernant la santé et des traitements à un usage humain. Ces informations ne sont publiées sur le Site qu’à titre d’information et ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils d’un médecin, d’un ophtalmologiste ou d’un pharmacien. Les informations publiées sur le Site ne peuvent jamais servir pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site.

Informations produits.

Les informations présentées sur le Site peuvent contenir des références directes ou indirectes à des produits du Groupe Théa qui ne sont pas disponibles dans certains pays et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention du Groupe Théa de vendre ces produits dans votre pays. Veuillez consulter la filiale locale du Groupe Théa ou le partenaire commercial du Groupe Théa pour tout renseignement concernant les produits disponibles dans votre pays.

Garantie.

Malgré tout le soin apporté au contenu du Site en vue d’en garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité et l’intelligibilité, et malgré sa mise à jour régulière, Théa ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission dans le contenu du Site. L’utilisation du Site et de son contenu par tout visiteur et/ou Utilisateur s’effectue à ses seuls risques. Théa ne fournit aucune garantie que le Site sera disponible ou fonctionnera sans interruption, qu’il ne contiendra pas d’erreurs ou que les erreurs seront corrigées.

Limitation de responsabilité.

Dans la limite des législations et réglementations en vigueur, Théa ne peut encourir aucune responsabilité découlant de l’utilisation de l’information contenue sur ce Site par tout Utilisateur. Votre participation à ce Site est donc de votre seule responsabilité. Théa décline toute responsabilité pour tous dommages causés, ou pour les virus qui pourraient affecter votre ordinateur ou vos autres équipements informatiques du fait que vous accédiez, utilisiez ou effectuiez des recherches sur le Site ou que vous en téléchargiez toute information, donnée, texte ou image.

Données personnelles relatives à l’Utilisateur.

Toute « information personnelle identifiable ou donnée personnelle » relative à l’Utilisateur est régie par les Conditions de protection des données personnelles du Site [lien] qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation du Site.

Responsabilité de l’Utilisateur – Indemnisation.

L’Utilisateur garantit Théa, sa maison mère, ses filiales, ses dirigeants, directeurs, agents, employés, actionnaires, représentants légaux, successeurs et cessionnaires, collectivement et individuellement contre toute utilisation du Site en infraction des lois et réglementations en vigueur ainsi que des présentes Conditions d’utilisation.

Liens hypertextes.

Pour votre confort, Théa peut fournir sur le Site des liens hypertextes vers d’autres sites Internet exploités par sa maison mère, ses filiales ou par d’autres sociétés. En utilisant ces liens, vous quitterez ce Site. Par conséquent, toute visite d’un site relié par un lien hypertexte se fera à vos risques et périls et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires. Théa ne cautionne aucun site Internet relié par un lien hypertexte, ni l’information qu’il contient ou les produits ou services qu’ils commercialisent. Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au Site ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de Théa.

Droit applicable – Tribunaux compétents.

Le Site est régi par le droit Français, à l’exclusion des règles de conflit de loi. Vous consentez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français pour toutes questions et différends relevant de votre utilisation du Site et de l’application des présentes conditions d’utilisation.

Modifications.

Théa est en droit de revoir, modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les termes et conditions du présent Site régissant l’utilisation du Site, y compris la politique de protection des données personnelles.